La compensation financière genevoise, qu’est-ce que c’est ?
C’est avant tout un accord qui date de 1973, passé entre la Confédération Suisse (le canton de Genève) et la République française pour attester de l’existence d’un bassin commun entre les deux pays, séparé par une frontière internationale.
Mais c’est en réalité et avant tout un contrat entre les deux parties qui prévoit une compensation financière reversée tous les ans par le canton suisse aux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, pour participer aux charges publiques que la France supporte pour ses habitants qui travaillent à Genève.
Le montant de cette compensation correspond ainsi chaque année à 3,5 % de la masse salariale brute des frontaliers de ces départements.
Financement d’infrastructures de transports, de projets en faveur de l’éducation, d’une meilleure gestion de l’eau… Autant de sujets qui dépassent la frontière et qui concernent à la fois les résidents français et suisse de cette zone frontalière.
Quel montant pour 2024 et avec quelle répartition ?
La compensation financière genevoise atteint donc en 2024 un nouveau montant record avec 372 millions de francs suisses, soit 387 millions d’euros reversés au titre de ces fonds frontaliers. C’est 20 millions de francs suisses de plus que la compensation de 2023.
Alors comment les départements français se voient attribuer ces fonds ? Une règle a été fixée au moment de l’accord, puis réévaluée en 2018. Elle prévoit que la Haute-Savoie percevra 77 % de ce montant et l’Ain 23 %. Sur cette répartition, les départements conservent 45 % des fonds et reversent ensuite le reste aux communes, au prorata du nombre de frontaliers recensés.
Quelles perspectives pour la suite ?
Si en 20 ans le montant de la compensation financière genevoise a triplé, il n’en reste pas moins que le taux de 3,5 % n’a jamais été réévalué. Une non-réévaluation qui intervient dans un contexte où l’activité économique suisse ne cesse de prospérer en partie grâce à cette masse salariale française.
De plus en plus, côté France, se pose la question d’une réévaluation de cet accord pour une répartition plus équitable des deux côtés de la frontière. Affaire à suivre donc en 2025 !
